Privacy Policy & Legal Disclosures
Politique de confidentialité & Mentions légales
English Version
1. General Status & REQ Exemption
This website is operated by Sébastien Martineau. Sébastien Martineau operates as a sole proprietor (entreprise individuelle) strictly under his own legal name and is therefore exempt from registration with the Registraire des entreprises du Québec (REQ) under the Act respecting the legal publicity of sole proprietorships, partnerships and legal persons.
2. Data Controller & Privacy Officer
In accordance with Quebec's Law 25 (Act respecting the protection of personal information in the private sector), the person with the highest authority within the enterprise acts as the default Privacy Officer:
Title: AI Systems Architect & Consultant (Owner)
Email: privacy@sebastienmartineau.ai
3. Personal Information Collected
We only collect personal information that is voluntarily provided by you when using the "Request a Consult" contact form:
- Full Name
- Email Address
- Organization / Company Name (Optional)
- Project Brief / Message
- Security verification logs (automated bot-detection verification tokens)
We also collect anonymous traffic metrics and performance data via our hosting provider's built-in web analytics platform. No identifying personal data is stored or tracked for this purpose.
4. Purposes of Collection & Storage
The information collected is used strictly for:
- Verifying email authenticity (via a double-opt-in confirmation link).
- Responding to your consultation requests and technical inquiries.
- Structuring direct professional proposals for consulting services.
5. Data Hosting Location
To secure data sovereignty and protect your information, both the transient data processing (via our secure cloud application hosting platform) and permanent database storage (via a managed cloud database provider) are hosted strictly in the Canada (Central) ca-central-1 AWS region (physically located in Montreal, Quebec, Canada).
6. Third-Party Data Processors
We share your email address only with our transactional email delivery service provider, solely for the purpose of sending you the double-opt-in confirmation email and forwarding your verified request to the owner's inbox. We do not sell, rent, or share your data with other third parties or marketing platforms.
7. Retention & Security
Personal information is retained only as long as necessary to fulfill the business relationship or until you request its deletion. We implement appropriate physical, technical, and administrative security measures to prevent unauthorized access, modification, or disclosure of your data.
8. Your Rights (Access, Correction, & Deletion)
Under Law 25, you hold the following rights regarding your personal information:
- The right to access the personal information we hold about you.
- The right to correct or update inaccurate or incomplete information.
- The right to request the complete deletion (right to be forgotten) of your personal information.
To exercise any of these rights, please contact the Privacy Officer at privacy@sebastienmartineau.ai. We will respond to your request within 30 days.
Version Française
1. Statut général & Exemption du REQ
Ce site Web est exploité par Sébastien Martineau. Sébastien Martineau exerce ses activités en tant que propriétaire unique (entreprise individuelle) strictement sous son propre nom légal et est donc dispensé d'immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise agit par défaut à titre de responsable de la protection des renseignements personnels :
Titre : Architecte de systèmes IA & Consultant (Propriétaire)
Courriel : privacy@sebastienmartineau.ai
3. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lors de l'utilisation du formulaire de contact « Demander une consultation » :
- Nom complet
- Adresse courriel
- Nom de l'organisation / entreprise (Optionnel)
- Résumé du projet / Message
- Données de sécurité (jeton de vérification de sécurité anti-robot)
Nous collectons également des données anonymes de trafic et de performance via les outils d'analyse web intégrés de notre plateforme d'hébergement. Aucune donnée d'identification personnelle n'est stockée à cette fin.
4. Fins de la collecte et du traitement
Les renseignements collectés sont utilisés strictement pour :
- Vérifier l'authenticité de votre courriel (via un lien de confirmation double opt-in).
- Répondre à vos demandes de consultation et requêtes techniques.
- Structurer des propositions professionnelles directes pour des services de conseil.
5. Lieu d'hébergement des données
Afin de garantir la souveraineté des données et de protéger vos renseignements, tant le traitement temporaire des données (via notre plateforme d'hébergement applicatif infonuagique) que l'hébergement permanent en base de données (via notre fournisseur de base de données hébergée) sont effectués exclusivement dans la région AWS Canada (Central) ca-central-1 (physiquement située à Montréal, Québec, Canada).
6. Partage avec des tiers
Nous partageons votre adresse courriel uniquement avec notre fournisseur de livraison de courriels transactionnels, dans le seul but de vous envoyer le courriel de confirmation de vérification et de transmettre votre demande vérifiée à la boîte de réception du propriétaire. Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données avec d'autres tiers ou plateformes de marketing.
7. Rétention et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la relation d'affaires ou jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour empêcher l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés de vos données.
8. Vos droits (Accès, rectification et suppression)
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Le droit de corriger ou de mettre à jour des renseignements inexacts ou incomplets.
- Le droit de demander la suppression complète (droit à l'oubli) de vos renseignements personnels.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable à l'adresse privacy@sebastienmartineau.ai. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.